- L’ARS (Agence régionale de santé) Nouvelle-Aquitaine organise l’offre de santé de la région, y compris les établissements et services médico-sociaux.
- Elle autorise et finance, avec d’autres partenaires, des structures pour personnes en situation de handicap et pour personnes âgées.
- Elle ne décide pas de vos droits individuels : cela relève de la MDPH de votre département.
- Pour une question sur un établissement, sa qualité d’accueil ou l’offre disponible, l’ARS peut être concernée.
L’ARS Nouvelle-Aquitaine (Agence régionale de santé) est un organisme public que l’on connaît souvent mal. Pourtant, elle joue un rôle important pour les personnes en situation de handicap : c’est elle qui veille à l’organisation des établissements et services médico-sociaux dans la région. Cette page explique en mots simples ce qu’elle fait, ce qu’elle ne fait pas et quand la solliciter. Elle ne remplace pas les informations officielles de l’agence.
Qu’est-ce que l’ARS ?
Il existe une agence régionale de santé dans chaque région de France. Elle représente l’État pour tout ce qui concerne la santé : prévention, soins à l’hôpital et en ville, et accompagnement médico-social. Celle de Nouvelle-Aquitaine couvre les douze départements de la région.
Son travail est surtout collectif. Elle regarde les besoins d’un territoire, planifie l’offre, et s’assure que les structures respectent leurs obligations. Elle n’est pas un guichet où l’on dépose une demande d’aide personnelle.
Le secteur médico-social, c’est quoi ?
Le médico-social regroupe des établissements et des services qui accompagnent des personnes en perte d’autonomie, à cause d’un handicap, de l’âge ou d’une maladie chronique. On y trouve par exemple des foyers d’accueil, des services d’accompagnement à domicile, des instituts pour enfants ou des structures pour personnes âgées.
Ces structures sont créées et contrôlées selon des règles précises. Selon leur public, elles sont autorisées et financées par l’ARS, par le conseil départemental, ou par les deux ensemble. Les personnes y accèdent le plus souvent après une orientation décidée par la MDPH.
Les personnes accueillies et leurs proches ont des droits : être informés, donner leur avis et participer à la vie de la structure. Beaucoup d’établissements le permettent par un conseil de la vie sociale, où siègent des représentants des personnes accompagnées et de leurs familles. C’est souvent le premier endroit où exprimer une remarque.
Ce que fait l’ARS pour les personnes en situation de handicap
L’ARS intervient à plusieurs niveaux. Elle prépare les projets régionaux de santé, qui fixent des priorités. Elle lance des appels à projets pour créer de nouvelles places ou de nouveaux services quand un besoin est repéré. Elle contrôle la qualité de l’accueil et la sécurité des personnes accompagnées.
- Planifier l’offre sur chaque territoire.
- Autoriser et financer des établissements et services.
- Contrôler le respect des règles et la qualité de l’accompagnement.
- Animer la concertation avec les associations et les usagers.
Pour comprendre comment ces acteurs s’articulent, vous pouvez consulter notre panorama des acteurs et services de la région.
ARS ou MDPH : la différence
C’est la confusion la plus fréquente. La MDPH traite votre situation personnelle : elle évalue vos besoins et prépare les décisions sur vos droits. L’ARS s’occupe de l’offre : combien de places, quels services, quelle qualité. Pour une demande d’allocation ou d’orientation, adressez-vous à votre MDPH, par exemple celle de la Gironde, présentée dans notre fiche sur la MDPH girondine.
Si vous hésitez, notre guide pour choisir le bon interlocuteur selon son besoin résume le rôle de chacun.
Quand et comment contacter l’ARS ?
L’ARS peut être utile si vous rencontrez un problème grave dans un établissement, si vous voulez signaler un dysfonctionnement ou si vous cherchez des informations générales sur l’offre régionale. Commencez toujours par échanger avec la direction de la structure ou avec le service qui vous accompagne.
En cas de maltraitance, le 3977 est un numéro national d’écoute. En cas de danger immédiat, appelez le 15 ou le 112. Pour les contacts et la marche à suivre, consultez le site officiel de l’ARS Nouvelle-Aquitaine : il est plus fiable que toute liste recopiée ailleurs. Délais de réponse et modalités varient selon les situations.
Avant d’écrire, rassemblez des faits précis : le nom de la structure, les dates, ce qui s’est passé et les démarches déjà faites auprès de la direction. Un signalement appuyé sur des éléments concrets est plus facile à examiner. Vous pouvez aussi vous faire aider par une association ou par un représentant des usagers pour le rédiger. Aucune réponse précise ne peut être promise à l’avance : chaque situation est étudiée séparément. Si vous n’obtenez pas de réponse, vous pouvez relancer par écrit en rappelant vos précédents échanges.
À qui s’adresser ?
Vos interlocuteurs officiels :
- L’ARS Nouvelle-Aquitaine : organisation de l’offre de santé et du médico-social, signalements.
- La MDPH de votre département : droits individuels et orientation vers un établissement ou un service.
- Le 3977 : écoute nationale en cas de maltraitance de personnes âgées ou en situation de handicap.
- service-public.fr et monparcourshandicap.gouv.fr : informations générales et démarches.
FAQ
L’ARS peut-elle m’attribuer une place en établissement ?
Non, l’ARS ne vous attribue pas de place. Elle organise l’offre, c’est-à-dire combien de places et quels services existent, mais ne gère pas les dossiers individuels. L’accès à une place est le plus souvent lié à une orientation décidée par la MDPH de votre département. Pour une demande personnelle, adressez-vous donc d’abord à votre MDPH.
L’ARS verse-t-elle des aides financières aux personnes ?
Non. Les aides personnelles sont accordées après décision de la MDPH, puis versées par les organismes compétents. L’ARS finance des structures, pas des personnes. Pour une demande d’allocation ou d’orientation, adressez-vous à votre MDPH, et consultez service-public.fr ou le site de la MDPH pour connaître les conditions et les démarches à jour.
Que faire si je constate un problème dans un établissement ?
Parlez-en d’abord à la direction de la structure ou au service qui vous accompagne. Si le problème persiste ou si la situation est grave, vous pouvez le signaler à l’ARS ou au conseil départemental. En cas de maltraitance, le 3977 est un numéro national d’écoute ; en cas de danger immédiat, appelez le 15 ou le 112.
L’ARS concerne-t-elle aussi les personnes âgées ?
Oui. L’ARS intervient aussi pour les établissements et services destinés aux personnes âgées, en lien avec le département. Selon leur public, ces structures sont autorisées et financées par l’ARS, par le conseil départemental, ou par les deux ensemble. Pour une question sur un établissement précis, commencez par la direction de la structure.
Qu’est-ce que le conseil de la vie sociale ?
C’est une instance présente dans beaucoup d’établissements, où siègent des représentants des personnes accompagnées et de leurs familles. Elle permet d’être informé, de donner son avis et de participer à la vie de la structure. C’est souvent le premier endroit où exprimer une remarque, avant de se tourner vers l’ARS ou le conseil départemental si nécessaire.
Comment préparer un signalement à l’ARS ?
Rassemblez des faits précis : le nom de la structure, les dates, ce qui s’est passé et les démarches déjà faites auprès de la direction. Un signalement appuyé sur des éléments concrets est plus facile à examiner. Une association ou un représentant des usagers peut vous aider à le rédiger. Aucune réponse précise ne peut être promise à l’avance : chaque situation est étudiée séparément.
Pour retrouver tous les acteurs de la région, rendez-vous sur notre sélection de pistes pour la région ou voyez comment trouver l’interlocuteur adapté à chaque question.
Sources : ARS Nouvelle-Aquitaine, CNSA, service-public.fr, monparcourshandicap.gouv.fr. Informations générales, à jour en octobre 2026 ; vérifiez auprès de votre MDPH et de service-public.fr, les règles et montants pouvant évoluer.
